Conditions Générales de Vente

1/ Préambule

Le présent site (www.lamaisoncoloniale.fr) est édité par la société MANILA MANAGEMENT et FINANCES (MMF), société par actions simplifiées au capital de 319 310 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 3692, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 89 435 014 212, dont le siège social est à Paris (75001), 16 quai de la Mégisserie (ci-après "LA MAISON COLONIALE").

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre LA MAISON COLONIALE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lamaisoncoloniale.fr.

 

2/ Cadre contractuel

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Il les accepte en cliquant sur le bouton de validation de sa commande. Il est précisé au client qu’il peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

LA MAISON COLONIALE peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

3/ Conclusion du contrat

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le clic sur le bouton "Confirmer et Payer", par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.

La langue du contrat est le français.

 

4/ Offre des produits

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, LA MAISON COLONIALE ne pourra pas être tenue responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site.

 

5/ Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en France. LA MAISON COLONIALE, de par sa nature à travailler sur des marchés internationaux, sur lesquels peuvent fluctuer fortement les monnaies, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site.
Le prix facturé au client est celui affiché sur le récapitulatif juste avant que le client ne confirme sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande.

La date d’expédition de la commande ne peut être antérieure à la date effective de la réception du paiement par LA MAISON COLONIALE.
Le client sera livré à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande.

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire, crédit (pour les facturations en France uniquement).

En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Merc@net de BNP Paribas, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par LA MAISON COLONIALE et sont directement transmises à BNP Paribas.

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
LA MAISON COLONIALE se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel elle serait ou aurait été en litige.

Financement pour les particuliers :
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Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Verifiez vos capacités de remboursement avant de vous engagez.

 

6/ Facturation

La facture adressée à l'acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

L'acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec le service dédié aux professionnels de LA MAISON COLONIALE - préalablement à la validation définitive de toute commande - pour l'établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à LA MAISON COLONIALE l'ensemble des mentions nécessaires à l'établissement d'une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire. LA MAISON COLONIALE se réserve le droit de confirmer ou non la commande en fonction de l’implantation géographique de chaque client professionnel.

 

7/ Disponibilité et livraison

Le client est informé par LA MAISON COLONIALE de la disponibilité du ou des produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande. 

Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entrainer ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir réceptionner sa marchandise en lieu et place indiqués lors de sa commande.

Par ailleurs, LA MAISON COLONIALE se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne pourrait aboutir suite à des motifs conjoncturels ou techniques affectant le processus de fabrication. L'annulation de commande engage LA MAISON COLONIALE à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le client ne puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire. 

LA MAISON COLONIALE s'engage à envoyer le produit commandé dans l'état exact auquel il aura été décrit pendant la vente et confirmé à la commande. LA MAISON COLONIALE s'engage à emballer le produit dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l'encombrement, du poids ainsi que de la taille du produit à expédier. Par conséquent, LA MAISON COLONIALE ne peut être tenue responsable, en cas de retard de transport, de problème technique de livraison, de choc sur le colis et de dégradation du produit pendant son transport.

Livraison par colis : Votre commande vous sera livrée par colis sous 10 jours à partir de la date à laquelle elle sera disponible. Les colis sont livrés au pied de votre domicile. Les prix ne comportent pas la livraison à l'étage ni l'installation.

La livraison par transporteur : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. Vos meubles seront livrés sous couverture ou sous carton afin de leur assurer une protection maximale.

Vos articles seront livrés sur rendez-vous à la date convenue avec le transporteur de LA MAISON COLONIALE. Un délai indicatif de livraison vous sera clairement indiqué lorsque vous passez commande sur le site.
Attention, il vous appartient de vous assurer que les marchandises commandées peuvent être acheminées dans des conditions normales jusqu’à la pièce de destination. Tous les moyens supplémentaires requis pour une livraison dans la pièce de destination demandée par le client seront facturés. En cas d’impossibilité de livrer dans ladite pièce, le colis sera laissé au plus près de celle-ci. Cette impossibilité ne pourra pas constituer un motif d’annulation de la commande.

L'impossibilité pour le transporteur de LA MAISON COLONIALE de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, donnera lieu au paiement des frais d’une nouvelle  livraison.
Les risques du produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par le transporteur de LA MAISON COLONIALE  à la date de livraison convenue avec celui-ci.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des produits d'une commande seraient différentes, LA MAISON COLONIALE proposera à l'acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des produits commandés. 

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison prévue du bien ou d’exécution de la prestation, à condition que ce dépassement ne soit pas dû à un cas de force majeure ou à une demande ou défaut  du client.

Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue, et reçues avant qu’une date de livraison n’ait été proposée, seront prises en compte par LA MAISON COLONIALE.

LA MAISON COLONIALE vous offre la possibilité de retirer votre commande à l’une des 3 adresses suivantes :

Paris (jusqu’à 1m3)
16 quai de la Mégisserie – 75001 PARIS 

Tel: 01 53 00 90 50 (uniquement sur RDV)

 

Villevaudé (tout volume)

Dépôt
Route de la Pomponnette – 77410 VILLEVAUDE

Tel: 01 60 08 13 95 (uniquement sur RDV)

 

8 / Procédure de retour

Les produits doivent être retournés à LA MAISON COLONIALE à l'adresse suivante:

 

LA MAISON COLONIALE - Retour client

Route de la pomponnette

77410 VILLEVAUDE

Les produits devront êtres correctement protégés, et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine, Ils devront se trouver en parfait état de vente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera remboursé et échangé.

Le client peut procèder au retour des produits dont les frais de renvoi deumeurent à sa charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de La Maison Coloniale lors de l'envoi du Produit). Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problèmes survenant durant le transport.
 

9 / Réception et réclamations

En cas d'anomalie ou erreur lors de la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra immédiatement émettre des réserves précises sur le bon de transport qui lui est remis et dont le transporteur garde une copie. Ces réserves doivent mentionner précisément l'état du colis (par exemple enfoncé dans le coin, emballage déchiré, …) ainsi que l'état du produit (produit cassé, tordu, rayé, endommagé, déchiré, …). Il devra également confirmer et préciser ces réserves dans les 48h ouvrées par courrier recommandé au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de transport qui lui a été remis et en envoyer une copie par email à LA MAISON COLONIALE à l'adresse serviceclients@lamaisoncoloniale.fr, accompagnées des photos montrant les dommages.
Les frais d'échange seront alors à la charge de LA MAISON COLONIALE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera LA MAISON COLONIALE de toute responsabilité vis à vis du client.

Aucun retour spontané, sans accord de LA MAISON COLONIALE, ne sera accepté.

 

10 / Transfert de propriété des produits et transfert de risque

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de l’expédition du produit, la date figurant sur la facture faisant foi de la date d’expédition, une fois que le client en a acquitté le prix complet.

 

11 / Garantie

Outre la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du Code (articles 1641 et suivants), les produits sont garantis pendant une durée de 2 ans à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, LA MAISON COLONIALE s'engage, à son choix, à échanger ou remettre en état les produits reconnus défectueux par ses services. Les produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Sont exclus de la garantie :


Pour bénéficier de la garantie, la présentation de l'original de la facture sera exigée. Le défaut devra être signalé dès son apparition et la réclamation devra être accompagnée de photographies illustrant celui-ci.

 

12 / SAV (service apès vente)

Vous rencontrez un problème avec votre article? 

Pour les achats effectués en ligne, contactez votre service client au numéro (01 45 28 20 99) se trouvant dans votre mail de confirmation de commande du lundi au samedi de 9H à 20H, ou par mail serviceclients@lamaisoncoloniale.fr  Nous vous expliquerons alors la façon dont nous allons procéder pour la réparation de votre produit.

Attention, si vous ne pouvez vous rendre dans l'un de nos magasins La Maison Coloniale, l'envoi de votre produit devant être réparé ou échangé se fera à votre charge. La Maison Coloniale conseille tout particulièrement au client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir l'éventuelle perte ou dégradation de votre colis. En effet, le retour du produit se fait aux risques et périls du client.

Adresse de retour:

LA MAISON COLONIALE - SAV

Route de la pomponnette

77410 VILLEVAUDE

 

13 / Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour prévenir LA MAISON COLONIALE par LRAR, en joignant une copie de la facture, et pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à LA MAISON COLONIALE pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de transport. Le droit de rétractation n’est pas applicable en cas de produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés selon les demandes de l’acheteur.
Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.
LA MAISON COLONIALE n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si ceux-ci sont renvoyés en parfait état dans leur emballage d’origine et s’ils n’ont pas été utilisés.
LA MAISON COLONIALE se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le client. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

 

14 / Limitation de responsabilités

La responsabilité de LA MAISON COLONIALE au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. LA MAISON COLONIALE ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

 

15 / Propriété intellectuelle

Le présent site Internet, son contenu, son catalogue, ses textes et images sont la propriété de LA MAISON COLONIALE. Il est interdit d’en reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie sans autorisation préalable de LA MAISON COLONIALE, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

 

16 / Preuve

De convention expresse entre LA MAISON COLONIALE et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

 

17 / Informations nominatives

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, LA MAISON COLONIALE collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser à : serviceclients@lamaisoncoloniale.fr

 

18 / Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à LA MAISON COLONIALE, par lettre recommandée sous 8 jours, pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable  seront soumis à la juridiction du tribunal de Commerce de la ville du vendeur.

Le choix et l’achat d’une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LA MAISON COLONIALE, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation.

Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales : Avril 2014